Conseil municipal du 2024-07-01

Projet de ZAC du Canal — Approbation des dossiers réglementaires et demande d'ouverture d'une enquête publique unique : Déclaration d'Utilité Publique et de l'Autorisation Environnementale Unique.

Projet d'acquisition du siège du Sicoval Diagonal

Fourniture et acheminement en gaz naturel de la Communauté d'Agglomération du Sicoval et autres acheteurs 2026-2029

Capture, prise en charge des animaux errants et ramassage des cadavres d'animaux sur la voie publique 2025-2029

Convention portant sur la gestion de la piscine des Tournesols

Conventions portant sur la gestion des gymnases CASSIN et PREVERT

Commune de Labège — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations réelles environnementales sur les parcelles cadastrées section BH 14 et BK 4

Approbation dans le cadre du Contrat Territorial Occitanie CTO 2022-2028 de l' avenant au Contrat ' Bourg-Centre ' de la commune d'Ayguesvives

2024 / Liste bimestrielle récapitulative des marchés publics attribués en lien avec l'obligation d'information des décisions - 03

Commune d'Auzielle — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur la parcelle cadastrée section A n°30

Commune d'Ayguesvives — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur les parcelles cadastrées section A n°34, partie de la parcelle A

Commune de Baziège — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE)- partie de la parcelle cadastrée section A n°2

Commune d'Escalquens — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur la parcelle cadastrée section ZK n°132

Commune de Labège — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations réelles environnementales sur la partie de la parcelle cadastrée section BB n°12 et partie de la BB n°10

Commune de Labège — Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur les parcelles cadastrées section AH 48 et partie de la AH 47

Commune de Lacroix — Falgarde- Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur les parcelles cadastrées section AV n°36, 37, 73, 75

Commune de Vigoulet — Auzil - Compensation environnementale pour la ZAC Enova- constitution d'Obligations Réelles Environnementales (ORE) sur les parcelles cadastrées section AE n°45 et 46

Désignation d'un représentant du Sicoval au Conseil d'administration de la Mission Locale Haute-Garonne (MLHG)

Modification du tableau des effectifs

Convention industrielle de formation par la recherche - autorisation de recourir aux services d'un doctorant pour le projet alimentaire territorial

Prise en charge du compte personnel de formation (CPF)

Garantie d'emprunt pour la SAS IMMOBILIERE ENOVA DATA - Banque Postale

Décision Modificative N°1 -2024

Autorisation de programmes / crédits de paiement (A.P./C.P.) - Modifications

Tarification des repas du service SET Restauration (Sud-Est Toulousain Restauration)

Modification de l'intérêt communautaire de la compétence "construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire"

Règlement intérieur piscine intercommunale des 4 Communes

Règlement intérieur des gymnases intercommunaux CASSIN et PREVERT des 4 Communes

Règlement de fonctionnement des Relais Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du SICOVAL

Projet ESSor : Mise en place d'une réflexion collective et systémique pour renforcer la pérennité du modèle de l'Economie Sociale et Solidaire

Rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets

Election d'un membre associé au Bureau communautaire

Désignation de représentant du Sicoval au sein de la commission de suivi de sites SEVESO de la Préfecture