25 mars 2025

Vote du compte financier unique 2024 du budget général

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 au Budget Primitif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2025

Rapport d'orientation budgétaire 2025 — Budget général, Budgets Annexes Collecte et Valorisation des déchets, Office de Tourisme Intercommunal, Eris et ATHENA

Affectation du résultat eau 2024

Affectation du résultat assainissement 2024

Vote du compte financier unique 2024 du budget ZAE ERIS

Vote du compte financier unique 2024 du budget ZAE ATHENA

CFU eau 2024

Affectation du résultat budget principal 2024

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 au Budget Primitif du Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2025

CFU assainissement 2024

CFU budget principal 2024

CFU budget production d'énergie photovolatïque

Dob 2025

Adminssion en non valeur

Exonération de cotisation foncière des entreprises pour les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires implantés sur une commune classée FRR (France ruralités revitalisation)

Vote du compte financier unique 2024 du budget Collecte et Valorisation des déchets

Affectation du résultat budget production d'énergie photovolatïque 2024

Neutalisation de lamortissement

Alimentation en eau potable — Demande dinscription subvention - Programme départemental 2025

Assainissement des eaux usées — Demande dinscription subvention - Programme départemental 2025

Eclairage public remplacement ampoules led ++

C'onclusion d'une convention de prestation de services entre la SPL Enova Aménagement et le S'icoval

C'onclusion d'une convention c'adre c'onclu avec le CDG31, pour l'obtention de prestations de services relatives aux procédures d'enquêtes administratives