13 avril 2021

Vote des taux d'imposition des impôts ménage pour 2021

Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal

Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune d'Auribail pour l'implantation d'un point d'apport volontaire comprenant quatre c

Bilan et actualisation des Autorisations de Programme/Crédits de Paiement- Budget Général

Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe ZAC Lotissement ATHENA

Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets

Budget Général — Extinction de dette pour créance éteinte

Charges s'upplétives 2020 relatives à la c'ompétence enfance, petite enfance, j'eunesse - Approbation de l'annexe n° 4 des conventions avec les communes

Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune de MARLIAC pour l'implantation d'un point d'apport volontaire comprenant quatre c

Vote des taux de la Cotisation Foncière des Entreprises pour 2021

Versement de subventions de fonctionnement à reverser aux associations en charge de la gestion des structures d'accueil petite enfance pour 2021

Vote du Budget Primitif 2021 du Budget Général

Bilan et actualisation des autorisations de programme/Crédits de paiement- Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets

Vote du produit GEMAPI pour 2021

Versement de subvention au Centre social « le Foyer d'Auterive » pour l'année 2021

Droits et tarifs municipaux

Groupement de commandes pour la passation du marché « garantie maintien de salaire » entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale

Groupement de commandes pour la passation du « Marché opérateurs de télécommunication » avec la Communauté d'agglomération du SICOVAL

Dénomination des futures voies et de la place du projet Aménagement Castanet centre / Ritournelle

Créations emplois permanents article 3-2

Adoption du nouveau tableau des effectifs

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Vœu élections départementales et régionales juin 2021- vaccination membres du burea

Convention de mise à disposition de salles communales à un candidat, à une liste candidate à un scrutin ou à un parti politique

Protection du nom d'une manifestation culturelle - Dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)