CM

15 avril 2021

Aire 10 délibérations

10

délibérations

4

Autres decisions

3

Environnement

2

Finances & Budget

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Délibérations (10)

Autres decisions 4 délibérations
2021

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

2021

Création d'un comité consultatif du marché de plein vent

2021

Vœu présenté par le groupe majoritaire « garantir un investissement public favorable au maintien de services publics de proximité et de qualité »

2021

Modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Sicoval

Environnement 3 délibérations
2021

Vœu présenté par le groupe majoritaire « pour une vraie loi climat »

2021

Candidature à l'appel à projets du programme national pour l'alimentation 2020-2021 – Volet 2.2 nouveaux projets pilotes innovants

2021

Appel à candidature en faveur des projets alimentaires de territoire d'Occitanie – Volet B de la mesure 13 du volet agriculture du plan de relance national

Finances & Budget 2 délibérations
2021

Participation de la commune de Ramonville à un programme de l'Union Européenne en faveur du sport de loisirs et de l'activité physique

2021

Vote des taux de fiscalité locale pour 2021

Ressources humaines 1 délibération
2021

Création — Suppression de poste – Pôle patrimoine et services techniques

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