15 avril 2021
10
délibérations
4
Autres decisions
3
Environnement
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Création d'un comité consultatif du marché de plein vent
Vœu présenté par le groupe majoritaire « garantir un investissement public favorable au maintien de services publics de proximité et de qualité »
Modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Sicoval
Vœu présenté par le groupe majoritaire « pour une vraie loi climat »
Candidature à l'appel à projets du programme national pour l'alimentation 2020-2021 – Volet 2.2 nouveaux projets pilotes innovants
Appel à candidature en faveur des projets alimentaires de territoire d'Occitanie – Volet B de la mesure 13 du volet agriculture du plan de relance national
Participation de la commune de Ramonville à un programme de l'Union Européenne en faveur du sport de loisirs et de l'activité physique
Vote des taux de fiscalité locale pour 2021
Création — Suppression de poste – Pôle patrimoine et services techniques
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