2 février 2021

Adhésion de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à la Convention constitutive d'un groupement de commandes sur des audits énergétiques dans le cadre d'une rénovation énergétiq

Approbation de la mise en place d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) « sédentarisation » pour un groupe de citoyens gens du voyage sédentarisés sur la Communauté de Communes du Bassin Aute

Groupement de commande pour la passation d'un marché public d'achat de gaz avec les communes de Ramonville Saint-Agne et d'Odars

Marché de restauration scolaire groupement de commande avec les communes de Deyme et Vieille-Toulouse

Mise en place d'un zonage d'accès pour les déchèteries de Cintegabelle et Auterive

Convention de quasi — régie pour l'entretien des cours d'eau entre le SYMAR Val d'Ariège et la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais - Programmation 2020-2021

SDEHG — Traitements des petits travaux urgents sur la d'urée du mandat

Convention d'attribution de fonds de c'oncours C'astanet-Tolosan / S'icoval pour la mise en place de c'olonnes enterrées d'ordures ménagères

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°11A au profit de de l'entreprise SARL ACTION CLIM représentée par Monsieur GABRIEL Jean-Claude

Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)

D'ébat d'orientations budgétaires

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Gratification des stagiaires de l'enseignement supérieur

Voeu relatif à lagrément dANTICOR

Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du C'ode Général des C'ollectivités Territoriales (CGCT)

Adhésion à l'association SOLEVAL — Convention de Services : Conseil en Energie Partagé - Désignation des représentants de la Ville