20 juin 2023

Acquisition de parcelle

Motion dopposition à linstallation de gravières dans le périmètre Daux-Merville-Mondonville

Mise en place d'un groupement de commande spécifique pour la gestion des accueils de loisirs associés à l'école et des accueils de loisirs sans hébergement - Autorisation de signature de la convention

Contrat de prestation de service avec le GIE Valcommun

Convention de prestation de service portant sur des missions de coordination avec la SPL Enova Aménagement

Convention d'agrément entre la C'ARSAT et le S'AAD du S'icoval dans le c'adre du dispositif OSCAR

Signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) entre le Sicoval et le Conseil Départemental de la Haute Garonne (CD31)

Convention avec la commune de Pompertuzat pour des travaux réalisés sur le d'omaine privé communal - création accès crèche - OP 999 2023 0237 / 9747

Budget Collecte et Valorisation des déchets 2023 – Admission en créances éteintes

Construction d'un c'omplexe sportif: Approbation de l'opération et d'emande de subvention auprès de l'Agence N'ationale du Sport (ANS)

Signature de conventions pour le reversement des subventions aux artistes participant au projet de résidence artistique de territoire « Rêver un lieu »

Demande de maintien de garantie de la SA HLM PROMOLOGIS s'uite à un réaménagement de d'ette

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°17 au profit de la SCI MARTRES

Lotissement Hermès — ZI Lavigne - Cession du lot n° 25 (partie B) à Clair Parquet - Modifie la délibération n° 2022-44 du 1er mars 2022

Commune de Ramonville Saint — Agne – ZAC du Parc du Canal - Signature d'un bail emphytéotique administratif avec le Collectif la Maison