22 juin 2023

Compte de gestion 2022 budget principal

Compte administratif 2022 — Budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Convention de fonds de c'oncours à c'onclure avec la Communauté d'Agglomération du S'icoval pour l'aménagement de la rue de l'ancienne batterie

Convention de participation financière à conclure avec la Communauté d'Agglomération du Sicoval - Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation en vue de l'aménagement du chemin de

Compte de gestion 2022 budget annexe Régie de transport

Compte administratif 2022 — Budget principal

Compte administratif 2022 — Budget annexe Restaurant inter-entreprises

Affectation des résultats de l'exercice 2022

Tarifs publics de la piscine municipale 2023

Décision modificative N01 du budget primitif 2023

Définition des prix dans le cadre du concours "Mon centre bourg a un incroyable commerce"

Compte administratif 2022 — Budget annexe Régie de transport

Créations d'emplois permanents

Suppression et création de poste — Assistant(e) administraif(ve) vie associative

Suppression et création de poste — Directeur de la médiathèque

Créations d'emplois non — permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité

Recours au contrat d'apprentissage

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès verbal du 11 mai 2023

Ventes de lots N°5 et N°7 du lotissement de lHourride

Convention de servitudes à conclure — Parcelle cadastrée AO 101 sis 20 rue du Bac à Ramonville Saint-Agne

Désignation d'un membre de la commission municipale « sociale et éducation » suite à vacance d'un siège

Renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du centre communal d'action sociale suite à la vacance d'un poste

Avis de la commune de Ramonville Saint — Agne sur le projet de réalisation de la ZAC Enova sur la commune de Labège