12 décembre 2023

Budget Général 2023 — Admission en créances éteintes

Budget Collecte et Valorisation des déchets 2023 – Admission en créances éteintes et en non-valeur

Convention avec le SMEA — Réseau 31 pour le remboursement de d'épenses réglées à tort par la c'ommunauté de communes

Construction d'un centre aquatique intercommunal : plan prévisionnel de financement

Budget général / Section de fonctionnement - Décision modificative n° 3 : ajustements des crédits budgétaires

Construction d'un centre aquatique intercommunal : plan prévisionnel de financement

Décision modificative n°3 — Budget Principal de la Ville 2023

D'urée d'amortissement des immobilisations du Budget principal de la Ville et budget annexe

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2024 de la Ville

Subvention exceptionnelle COS 2023

Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l'année 2024

Modification du règlement de fonctionnement de l'Observatoire citoyen des comptes publics

Modalités de remplacement d'un adjoint démissionnaire

Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux

Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de la Ville

Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 31

Convention de mise à disposition du Lac de Rabaudy à la Fédération Départementale de pêche

Manifeste pour sengager pour une Ville apaisée

Convention de prestation de service contrôle, entretien et réparation des aires de jeux

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l'année 2024

Modalités de mise à disposition des bureaux et salles de réunion du siège administratif de la CCBA

Mise à disposition de matériel par le SYMAR Val d'Ariège au profit de la CCBA

Lotissement ERIS / ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 16 au profit de la SCI représentée par Monsieur Jean BEAUMONT

Convention de servitudes avec ENEDIS — Annule et remplace la délibération n° 2023-61 du 23 mai 2023

Convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation Création trottoirs, RD79 sur le domaine public routier départemental

SDEHG — C'ondition de réalisation de l'effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l'éclairage public avenue S'alettes et Manset (phase 1)

Convention d'attribution d'un fonds de concours Sicoval/Castanet-Tolosan pour la réhabilitation des pistes cyclables et des trottoirs de l'avenue des Peupliers

Avenant à la Convention de mise à disposition d'un espace clôturé et aménagé à usage de jardin partagé et collectif – Association Quartier des Fontanelles

Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale CD 76 sise 11 rue Antoine PERIES

Création d'emplois non permanents pour permettre le recrutement de contractuels et faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité pour l'année 2024

Reconduction de l'opération Chantier d'insertion en Environnement pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2024

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2024 et de l'enquête pilote Familles 2024

Création d'emplois permanents

Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Adoption du nouveau règlement de collecte

Désignation des nouveaux membres à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)

Signature de la Charte d'engagement économie circulaire dans le BTP « LIFE Waste2build »

Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de Castanet-Tolosan

Acquisition de la parcelle BK 2 Cavalié

Vœu de soutien à lhébergement d'urgence présenté par le groupe Castanet en Commun

Actualisation du règlement intérieur des relais petite enfance (RPE)

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 26 septembre 2023

Convention de partenariat entre Tisséo Collectivités et la Mairie de Castanet-Tolosan relative au suivi d'un plan de mobilité employeur incluant le covoiturage