19 mars 2024

Compte de gestion 2023 de la régie des transports

Compte administratif 2023 de la commune

Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance – Remboursement des charges supplétives au titre de l'année 2023 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes

Candidature à l'appel à manifestation d'intérêt pour la Saison dÉducation Artistique et Culturelle 2024-2026 du Pays Sud Toulousain

Demande de subvention auprès de la C'AF et du Conseil départemental pour l'événement « la Famille s'anime 2024 »

Création d'un emploi non permanent saisonnier renfort Espaces verts adjoint technique à temps complet

Création d'un emploi d'agent de maîtrise à temps complet

Dispositif REMOJeunes — Convention entre la CCBA et la Mission locale

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Annulation de l'attribution du lot n° 10 à la SCI AMIGOS

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont - Cession du lot n° 10 à KACH CLIM

Convention d'implantation et d'usage des colonnes enterrées et/ou aériennes

Création de la commission consultative d'élaboration et de suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Procédure de validation du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA)

Remplacement du troisième autre membre du bureau communautaire