28 novembre 2024

Attribution de compensation 2024

Admissions en non valeur — Budget annexe Port technique et quartier fluvial 2024

Admissions en non valeur — Budget principal 2024

C'onstitution de provision pour d'épréciation de créances d'outeuses 2024

Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif au projet de loi de finances 2025

Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique

Budget Général : DM 2 — Virement de crédits Sections de fonctionnement et d'investissement

Décision modificative n°2 — Budget annexe port technique et quartier fluvial 2024

Décision modificative n°1 — Budget annexe port de plaisance Port S'ud 2024

Rapport annuel d'activité 2023 de la Société Publique Locale ENOVA Aménagement

Bilan triennal de l'artificialisation des sols

Avenant général aux conventions de portage conclues avec l'EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibérations en cours de validité

Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l'année 2025

Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d'Auterive pour l'année 2025

Actualisation de la définition de l'intérêt communautaire de la compétence « Action sociale »

Contrat d'engagement avec l'AFM Téléthon - Année 2024

Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif à une meilleure prise en compte du changement climatique dans l'élaboration des politiques publiques : Ramonville solidaire suite au

Actualisation du tableau des indemnités de fonction allouées aux élus du conseil municipal

Application du droit de retour du lot n°3 du lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont

Adhésion à l'Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA)