Conseil municipal du 2024-11-28

20 délibérations - Application du droit de retour du lot n°3 du lotissement ERIS, ZI Pompignal à Miremont - Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune de Venerque pour l’année 2025 - Avis sur la dérogation au repos dominical dans les commerces de détail de la commune d’Auterive pour l’année 2025 - Adhésion à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants (ANVITA) - Attribution de compensation 2024 - Rapport annuel d’activité 2023 de la Société Publique Locale ENOVA Aménagement - Admissions en non valeur – Budget annexe Port technique et quartier fluvial 2024 - Bilan triennal de l’artificialisation des sols - Avenant général aux conventions de portage conclues avec l’EPFL du Grand Toulouse signées ou approuvées par délibération - Admissions en non valeur – Budget principal 2024 - Constitution de provision pour dépréciation de créances douteuses 2024 - Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif au projet de loi de finances 2025 - Actualisation de la définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale » - Actualisation du plan de financement du projet de construction du centre aquatique - Vœu présenté par le groupe majoritaire RAMONVILLE POUR TOUS relatif à une meilleure prise en compte du changement climat - Budget Général : DM 2 - Virement de crédits Sections de fonctionnement et d’investissement - Contrat d’engagement avec l’AFM Téléthon - Année 2024 - Décision modificative n°2 - Budget annexe port technique et quartier fluvial 2024 - Décision modificative n°1 – Budget annexe port de plaisance Port Sud 2024 - Actualisation du tableau des indemnités de fonction allouées aux élus du conseil municipal