Conseil municipal du 2025-06-17

Aire 17 juin 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

2

Ressources humaines

2

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Modifications statutaires du SIVOM SAGe - Convention de servitude avec le SDEHG pour le déplacement d’un point lumineux sur une parcelle de la CCBA située lieu-di - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet - Conventions de servitude avec ENEDIS pour passage de réseau et implantation d’un poste de transformation dans la ZI Lavi - Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2025 - Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du

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Délibérations (6)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
2025

Modifications statutaires du SIVOM SAGe

2025

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
2025

Convention de servitude avec le SDEHG pour le déplacement d’un point lumineux sur une parcelle de la CCBA située lieu-dit les cabanes à Auterive

2025

Conventions de servitude avec ENEDIS pour passage de réseau et implantation d’un poste de transformation dans la ZI Lavigne pour raccordement électrique définitif du centre aquatique

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2025

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l’année 2024

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