17 juin 2025
6
délibérations
2
Ressources humaines
2
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Modifications statutaires du SIVOM SAGe
Création d'un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps complet
Convention de servitude avec le SDEHG pour le déplacement d'un point lumineux sur une parcelle de la CCBA située lieu-dit les cabanes à Auterive
Conventions de s'ervitude avec ENEDIS pour passage de réseau et implantation d'un poste de transformation dans la ZI L'avigne pour raccordement électrique d'éfinitif du c'entre aquatique
Tarifs de la redevance spéciale applicables à compter du 1er janvier 2025
Rapport du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais pour l'année 2024
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