30 janvier 2024
13
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
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Délibérations (13)
Demande de subvention « acquisition, extension et réhabilitation du bâtiment du pôle exploitation »
Opération d'investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Castelnau d'Estrétefonds – Sécurisation du carrefour de la route de Fronton (RD29) – Chemin des Prieurs – Approbati
Opération d'investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Bouloc – Aménagement d'un cheminement piétonnier le long de la route de Villaudric (RD63) - Approbation du dossier
Demande de subvention au titre des travaux d'adaptation d'arrêt de bus route de Toulouse (RD4) à Fronton
Opération d'investissement dans les emprises des routes départementales – Commune de Villeneuve-lès-Bouloc – Urbanisation de la route de Bouloc (RD30) – Approbation du dossier de convention
Opération d'investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Castelnau d'Estrétefonds – aménagement d'un carrefour giratoire RD820 et modification du barreau de la RD820 avec v
Transfert des emprunts et de l'actif du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique des Bassins Versants de Villemur-sur-Tarn (SIAHBVVT) vers la CCF suite dissolution
Demande de subvention « extension de la ZA de la D'ourdenne à Fronton »
Acquisition d'une parcelle pour le futur Relais Petite Enfance (RPE) sur la commune de Bouloc
Changement de dénomination du Syndicat Mixte Ondes Garonne (SMOG)
Bilan annuel « Délégation du permis de louer » - Année 1
D'ébat relatif aux Zones d'Accélération d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
Projet de crèche privée au sein de l'EHPAD Les Serpolets de Cépet
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