21 décembre 2023

Signature convention reversement amendes de police avec la CCF

Signature d'une convention avec la CCF pour le versement d'un fonds de concours au titre des travaux de voirie 2023

Subvention d'investissement de la commune de Lapeyrouse-Fossat pour l'acquisition des terrains nécessaires à la construction du futur collège

Commission communale des impots directs: établissement de la liste des contribuables en vue de la désignation des commissaires par le directeur régional des finances publiques

Admission en non valeurs

Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements - budget 2023

Inscription au CRTE 2024

Créances éteintes

Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses dinvestissemnet dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Décision modificative n°2 du budget principal

Budget assainissement — Autorisation d'engager, de mandater et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

Règlement dattribution et de versement des subventions aux associations

Adoption du règlement financier et budgétaire

Budget principal — Autorisation d'engager, de mandater et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget primitif 2024 de la Commune

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M 57 au 1er janvier 2024

Instruction comptable M57 — Règles et durées d'amortissement pour le budget principal et le budget annexe du restaurant inter-entreprises

Régie Intercommunale d'assainissement: désignation des membres siègeant au conseil dadministration

Maison de retraite: désignation des membres siégeant au Conseil dAdministration

Désignation du correspondant défense

C'onstitution de la Commission d'Appel d'Offres

Commission de contrôle des liste électorales: désignation des membres

Dissolution du SITPRT

Désignation du secrétaire de séance

Pays Sud toulousain: désignation des délégués

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Suppression de plusieurs emplois permanents

Création de poste — Mutation interne – Chargé(e) de mission gestion de l'information et archives

Suppression et création de postes suite à avancement de grade en 2024 mise à jour du tableau des effectifs

Modification du règlement intérieur du personnel

Suppression et création de poste — Chargé(e) de communication

Suppression et création de poste — Directeur (rice) du pôle ingénierie financière, achats et commande publique

Suppression et création de poste — Chef d'équipe logistique

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T

Attribution du marché de fourniture de gaz n'aturel N°2023-135-01

Opération de construction de 17 logements - Désignation du groupe Les chalets pour tiers acquéreur

Construction d'un centre technique municipal - Approbation du projet et lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre

Convention d'achat de fourniture de gaz avec l'UGAP

Travaux de rénovation, restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès : Avant-projet définitif et rémunération du maître d'œuvre, complément portant sur le projet de cour oasis

Régie Municipale d'électricité: désignation des membres siègeant au conseil dadministration

Désignation du correspondant Sécurité Routière

Commission Territoriale du syndicat départemental dEnergie de la Haute-Garonne: élections des délégués

Renouvellement de l'adhésion à SOLEVAL

Mise à jour des tarifs du port d'escale technique & du quartier fluvial et du port de plaisance de port sud