20 décembre 2023
13
délibérations
6
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Ressources humaines
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Délibérations (13)
2023_105 admissions en non valeur
2023_109 demande de subvention pour la restauration et la sécurisation de lexalier du clocher
2023_110 programmation départementale des travaux 2024 Eau et assainissement collectif
2023_114 décision modificative budget eau potable
2023_106 Inscription de crédits en dépenses d'investissement avant le budget 2024
2023_107 Demande de subvention pour la reprise du terrain synthétique stade matabiau
2023_104 Délibération rapport annuel 2022 assainissement
2023_113 délibération présentation rapport CCF
2023_112 Délibération portant modification du RIFSEEP
2023_111 Prime de pouvoir dachat
2023_100 identification de zones accélération implantation ENR
2023_101 Eclairage terrain dentrainement de football de Matabiau 01at0265
2023_103 Délibération rapport annuel 2022 eau
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