12 décembre 2022
16
délibérations
6
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
Demande de subvention etude urbaine
Régie médiathèque admission en non valeur
Admission en non valeur
Demande subvention CMP
Demande de subvention transformation ancien batiment en espace l'udique intergénérationnel
Reversement Cej 2021 pour la Ludothèque de Cazeres
Dénomination de voie Impasse du colombier
Affectation et classement des voies du domaine public centre ville de fronton
Convention térritoriale Globale (CTG)
Convention c'adre ORT
Convention c'adre EPFO
Reprise partie EP ZAE de la dourdenne - 1BU276
Suppression poste adjoint d'animation
Création de 2 postes dadjoint administratif
Cession partie de la parcelle A670
Mise en place du prélèvement automatique et mensualisation reglemenent factures eau et assainissement
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