13 décembre 2022

Garantie demprunt pour la société dHLM PROMOLOGIS : Réhabilitation de 12 logements situés 9 impasse Les Jardins de Marie à Labège

Frais de représentation du maire

Actualisation N°4 de lautorisation de programme et des crédits (AP/CP) "AP2019-1 Salle des fêtes" Opération n°323

Tarifs municipaux 2023

Construction d'un centre aquatique intercommunal : Lancement de l'opération, approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions

Actualisation de l'AP/CP : Optimisation collecte/TEOMI - Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets

Travaux d'extension des locaux du siège administratif : lancement de l'opération, approbation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Budget Collecte et Valorisation des déchets 2022 – Admission en créance éteinte

Budget Général / Section de fonctionnement - Décision modificative n° 5 : ajustements des crédits budgétaires

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets / Section de fonctionnement - Décision modificative n° 3 : Ajustements des crédits budgétaires

Budget annexe ERIS — Modalités de remboursement de l'avance de 16 438,49 € faite par le Budget Général

Garantie d'emprunt à la société HLM Patrimoine SA Languedocienne et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements – Résidence « Delta » – Rue du Colonel Gendreau

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2022

Indemnité de fonction des élus

Adhésions et cotisations du Sicoval à divers organismes - Année 2023

Adhésion à l'association KZIC 31

Adhésion à l'association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d'Information (ACPUSI)

Adhésion à l'association Départementale et Régionale de l'Éducation et de Coordination

Adhésion à l'association FILEG pour accompagner la structuration d'une filière légumineuses sur le territoire

Augmentation de 3h00 hebdomadaires du poste déducateur des APS principal de 1° classe

Création d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps c'omplet 35h00 hebdomadaires

Adoption du règlement intérieur des services de la CCBA

Reconduction de l'opération chantier d'insertion en Environnement pour l'année 2023

Création d'un poste de 12 mois dans le cadre du dispositif « volontariat territorial en administration »

Création d'emplois non permanents pour faire face aux accroissements temporaires et saisonniers d'activité

Participation à la mise en concurrence organisée par le CDG31 relative à la protection sociale complémentaire

Création d'emplois permanents

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2023

Convention type C'ollaborateur occasionnel bénévole pour des missions techniques de la Ville

Projet de collaboration entre la Maison Salvan, l'Association Educative de Labège et une artiste

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2022 — 89 du 03 mai 2022 / Lotissement ERIS - ZI Pompignal à Miremont : Cession du lot n°8 au profit de la SCI RODRIGUES

Rétrocession à la Ville des trottoirs et équipements commune de la Résidence l'Escola

Convention de portage à Castanet — Tolosan, 27 route de Rebigue, parcelles section CA n°50, 31 et 44 entre la commune et l'EPFL du Grand Toulouse

Extinction de léclairage public

Désaffectation du bâtiment « Espace Jeunes André Malraux » sis rue Alain Savary

Convention de prestation de service d'entretien et réparation de véhicules légers, poids lourds et matériel agricole avec le Sicoval

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le Maire au titre de l'année 2023

Convention pour la réalisation des études de révision des schémas directeurs d'assainissement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales de la commune d'Auterive

Remplacement du « référent énergie » élu au sein de l'Agence Locale de lEnergie et du Climat en Sicoval Sud Est Toulousain SOLEVAL

Adhésion au réseau AGORES

Autorisation dAttribution et Signature du Marché Négocié sans Mise en Concurrence Ni Publicité Relatif A la Fourniture, Livraison, Installation et Mise en Service de Matériels Électroménagers

Remplacement d'un représentant de la Ville aux assemblées générales de copropriétés des résidences du Parc et des Ormes

SDEHG — rénovation éclairage public piétonnier Paul Eluard

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2022

Modalités de remplacement d'un adjoint démissionnaire

Election d'un nouvel adjoint en remplacement du cinquième adjoint démissionnaire

Remplacement d'un représentant de la Ville à l'Association le TREMPLIN

Remplacement d'un représentant de la Ville à l'Association le TREMPLIN

Convention type de mise à disposition du minibus municipal