18 octobre 2022
13
délibérations
4
Ressources humaines
3
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Création d'un emploi non permanent dans le cadre d'un contrat de projet
Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan
Création d'emplois non permanents
Création emplois permanents
Admissions en non-valeurs
Versement d'une subvention exceptionnelle au Secours Populaire Français permettant le financement de « paniers solidaires » livrés par Cocagne ALIMENTERRE, Les Jardins du GIROU, pour l'année 2021
Budget primitif 2023 Résidence Autonomie
Convention de servitude sur parcelle AY35 pour élargissement et entretien du fossé
Transfert de propriété de deux radars pédagogiques posés par le SDEGH
Autorisation de Lancer un Marché Négocié sans Mise en Concurrence Ni Publicité Relatif A la Founiture,livraison,installation et Mise en Service de Matériels Électroménagers
Modification du règlement applicable dans le cadre de l'attribution des aides facultatives
Création d'une Maison France Services au CCAS
Motion relative au prix de l'énergie
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