20 octobre 2022

Tarifs Séjours Enfance — Jeunesse Hiver 2023

Décision Modificative N°2 — Budget Principal

Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental

Clôture du budget annexe "lotissement la Rose du Parc"

Demandes de Subvention pour les Itinéraires de Randonnée de Cœur de Garonne - Appel A Projets "s'entiers de N'ature"

Appel A Candidatures 2022 — Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Demande de Subvention L'eader pour l'Appel A Projets C'ulturels 2019 et Positionnement de la Communauté de Communes en Tant que Cheffe de File

Avenant A la Convention Pluriannuelle dObjectifs - MJC de Lherm

Admission en Non — Valeur 2022 - Budget Annexe Portage de Repas

Approbation du Rapport de la Commission Locale dÉvaluation des Charges de Transfert (clect)

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Pouy-De-Touges

Budget annexe "Atelier Relais Carrosserie"

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Pouy-De-Touges

Demande de Subvention Auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne S'uite aux D'égâts d'Orage sur les Communes de C'ouladere, Marignac-L'aspeyres, Montclar de C'omminges et Rieumes

Participation Complémentaire de la Commune de Ste-Foy-De-Peyrolieres pour les Accueils de Loisirs

Subvention de la Communauté de Communes Cœur de Garonne pour L'élaboration du Schéma Directeur dAssainissement de Mauran

Engagement A Participer au Financement du Programme d'Investissements de Renforcement pour lInsertion du Biométhane dans les Réseaux de Gaz Naturel du Zonage Comminges-Est

Modalités de Répartition de la Taxe d'Aménagement Epci/communes

Admission en Non — Valeur 2022 - Budget Annexe Service dAide A Domicile M22

Admission en Non — Valeur 2022 - Budget Principal

Approbation du Montant Définitif des Attributions de Compensation 2022

Rénovation de 132 ensembles vétustes de type bulle lumineuse en faveur de dispositifs moins énergivores

Versement d'une subvention de projet

Créances Éteintes 2022 — Budget Principal

Versement Fonds de Concours 2021 — Commune de Mones

Extinction partielle de l'éclairage public nocturne et Installation de 38 horloges astronomiques en faveur des économies d'énergie et de la biodiversité

Attribution de subventions aux associations – Fond de soutien Covid 19 année 2022

Tarification municipale

Décision Modificative n° 1 pour l'année 2022

Création — Suppression de Poste - Direction Education Cohésion Sociale - Service Enfance-Jeunesse

Création — Suppression de Poste - Saad

Prise en Charge des Frais Occasionnés par les Déplacements des Agents de la Communauté de Communes

Création de postes titulaires

Création de postes contractuels

Création — Suppression de Poste - Direction Education Cohésion Sociale - Service Petite Enfance / Direction Administration Générale - Secrétariat Intercommunal

Mise A Disposition du Personnel dans le Cadre du Transfert de Compétence au 01/01/2018 pour la Période du 01/01/2023 au 31/12/2025 (compétence : Enfance-Jeunesse)

Création d'un poste c'ontractuel

Régime Indemnitaire Tenant Compte des Fonctions, des Sujétions, de lExpertise et de lEngagement Professionnel (RIFSEEP) - Révision

Création d'un poste référent technique de la salle des fêtes et des salles municipales

Suppression et création de poste veilleur de nuit

Suppression et création de poste de serrurier

Suppression et création poste de Comptable et administratif marchés publics

Renouvellement des licences dentrepreneur de spectacles pour la ville de Fonsorbes

Convention d'Occupation Temporaire du D'omaine Public

Désaffectation, déclassement du domaine public et cession d'une partie de la parcelle cadastrée section AS 232

Cession de parcelles communales s'ituées ZAC DU parc du C'anal du midi a la Communauté d'Agglomération du S'icoval

Autorisation de Signer le Marché Relatif A la Fourniture, Pose et Travaux de Signalisation Verticale et Travaux de Signalisation Horizontales

Création de Poste — Direction Environnement Cadre de Vie

Autorisation de Signer le Marché Relatif au Service dImpression de Supports de Communication

Vœu : Coupe du monde 2022 au Qatar : la municipalité de Ramonville ne participera pas à un évènement qui mêle greenwashing et mépris des droits et de la vie

Approbation de la Modification des Statuts du Smgalt(représentativité des Membres-Régularisation du Périmètre dIntervention-régularisation du Changement de Nom d'Une Communauté de Communes Membre)

Fixation d'un tarif pour les vacations funéraires exercées par la police municipale

Election d'Un Représentant Suppléant au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (siect)

Contrat d'engagement avec l'AFM Téléthon

Vœu : Soutien aux femmes iraniennes

Frais de scolarisation — année scolaire 2022-2023

Désignation d'un Élu