CM

29 mars 2021

Aire 12 délibérations

12

délibérations

10

Finances & Budget

1

Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (12)

Finances & Budget 10 délibérations
2021

Compte administratif 2020

2021

Subventions aux associations

2021

Subvention au CCAS 2021

2021

Compte de gestion 2020

2021

Compta administratif 2020

2021

Compte de gestion 2020

2021

Approbation du projet du SDEHG concernant la rénovation de léclairage public rue des Erables

2021

Affectation des résultats 2020

2021

Vote des taux dimposition 2021

2021

Budget primitif 2021

Ressources humaines 1 délibération
2021

Création d'un emploi dadjoint administratif au service de police municipale et modification du tableau des emplois et des effectifs

Autres decisions 1 délibération
2021

Désignation d'un représentant de la commune de Merville pour siéger au sein de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté de communes des Hauts-Tolosans

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