25 mars 2021

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public des voiries de l'Ecoquartier du midi – Parcelles section AL N°60, 76, 79, 81, 86, 93, 262, 264, 265, 270, 273 et 274

Rénovation des points lumineux hors service n° 210,211,212 et 213 : allée Jacques Brel

Classement du domaine privé de la commune vers le domaine public de la rue Paul Riquet– Parcelle Section AS N°233

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer les demandes d'autorisation administrative pour la rénovation de la toiture et des façades de la piscine

Dénomination de l'Ecole de Musique d'Enseignements artistiques de Ramonville (EMEAR)

Classement du domaine prive de la commune vers le domaine public de la rue Paul Valéry– Parcelle Section AS N°232

D'ébat d'Orientations Budgétaires 2021

Reversement Cej 2019 2020 pour la Ludotheque de Cazeres

Reversement Subvention coopération décentralisée

Budgets 2021 — Autorisation de programme et crédits de paiements

Octroi de subventions aux associations – Année 2021

Vœu « Pour le maintien d'une gestion publique de nos forêts »

Adoption de la charte des Conseil de quartiers

Adoption de la charte du Conseil des jeunes

Adoption de la charte de l'Assemblée citoyenne

Création — Suppression de poste - Direction Générale

Motion « Mise en place du remboursement pour les élus des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes le nécessitant en cas de présence aux réunions obligatoires liées au mandat »

Vœu de Soutien à la création d'une commission pour définir la position de Tisséo sur le RER Toulousain

Groupement d'achat citoyenne d'énergie verte