31 août 2021

Taxe foncière sur les propriétés bâties: limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Travaux durbanisation 2020/ Demande de subvention départementale

Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation de lexonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Participation au contrat groupe dassurance statuaire du CDG31

Adoption de la tarification sociale pour les usagers de la restauration scolaire et demande de subvention auprès de lagence de services et de paiements (ASP)

Détermination des tarifs pour la restauration scolaire 2021/2022

Approbation de la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de la commune

Attribution d'une indemnité de fonction à la nouvelle conseillère municipale d'éléguée au scolaire

Adoption du rapport annuel sur le service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Adhésion de la communauté de communes des Hauts-Tolosans au syndicat mixte de gestion des rivières Astarac Lomagne (SYGRAL)

Approbation de la participation de la commune à la mise en c'oncurrence du contrat groupe d'assurance statutaire organisée par le c'entre de gestion de la Haute-Garonne

Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine / Fixation des attributions de compensation