24 mars 2022

Instauration et approbation des autorisations de programme crédits de paiements (AP/CP) 2022

Subventions aux associations 2022

Subvention 2022 au c'entre communal d'action sociale (CCAS)

Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Trésorière

Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Tréso

Budget Annexe ZAC Lotissement Athena de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Approbation du compte de gestion dressé par Madame la Tré

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 au Budget Primitif du Budget Annexe ZAE Lotissement Eris 2022

Budget Général de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Vote du compte administratif

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 au Budget Primitif du Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal 2022

Détermination de la d'urée d'amortissement des d'épenses ultérieures sur biens historiques et définition du s'euil d'amortissement des biens de faible valeur

Compte administratif 2022

Vote des taux dimposition 2022

Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Approbation du compte de gestion dressé par

Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Vote du compte administratif

Budget Annexe Office de Tourisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Vote du compte administratif

Budget Annexe ZAE Lotissement Eris de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Vote du compte administratif

Budget Annexe ZAC Lotissement Athena de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais Arrêté des comptes de l'exercice 2021 - Vote du compte administratif

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 au Budget Primitif du Budget Annexe ZAC Lotissement Athéna 2022

Rapport quinquennal 2016 — 2021 sur l'évolution des attributions de compensation

Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 au Budget Primitif du Budget Annexe Collecte et valorisation des déchets 2022

Rapport d'orientation budgétaire 2022 Budget général, Budgets Annexes Collecte et valorisation des déchets, Office de Tourisme Intercommunal, Eris et ATHENA

Affectation des résultats 2021

C'onstitution de provisions pour créances d'outeuses

Approbation de la nouvelle c'arte scolaire

Travaux de construction du gymnase et de réhabilitation des vestiaires à Cintegabelle - Lots 5 et 11 : Décision sur application de pénalités de retard à l'encontre des entreprises titulaires