22 avril 2022
8
délibérations
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Demandes de subventions pour l'aménagement intérieur de la bibliothèque médiathèque
Créances irrécouvrables, admission en non-valeur
Régularisation des comptes de bilan suite à la dissolution du SIVOM de Grenade et de SYNERGIE en 2002
Demande de subvention exceptionnelle, amicale des s'apeurs-pompiers d'Aussonne
Création d'un comité social territorial (CST) commun entre la commune de Merville et le CCAS
C'orrection de la délibération n°2020 — 082 relative au régime indemnitaire s'uite à une erreur matérielle
Adhésion de la commune de Merville au groupement de commandes organisé par le SDEHG pour lachat d'électricité
Dénomination du nouveau groupe scolaire
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