6 juillet 2023

Décision modificative n°1 du budget assainissement

Tarifs de la restauration scolaire

Mise en œuvre de la CTG — Conventions d'objectifs et de financement

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe port de plaisance Port Sud

Attribution de compensation 2023

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe port technique du Canal et quartier fluvial

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget annexe régie de transport

Fixation des tarifs municipaux 2022/2023

Convention triennale « Tarification sociale des c'antines scolaires »

Tarifs relatifs aux contrôles des installations d'assainissement autonome

Vote du budget supplémentaire 2023 — Budget principal

Arrêt du projet de PLU et bilan de la concertation

Rapport du délégataire du service public d'assainissement collectif pour l'année 2022

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L.2122-22 du C.G.C.T

Modification_simplifiee_1_du_PLU_decision_suite_avis_dispense_MRAE

Travaux de restructuration et extension du groupe scolaire Jean Jaurès : Avant-projet sommaire

Travaux de rénovation technique et énergétique du pole culturel place J Jaurès : programme et enveloppe - Phase 1 de l'aménagement de la place J Jaurès

Recrutement en remplacement d'un agent public momentanément indisponible

Mise en œuvre du télétravail

Création d'emplois non permanents pour un accroissement temporaire d'activité

Voeu de soutien à la ligue des droits de lhomme du groupe RAMONVILLE POUR TOUS

Adhésion à l'association World Cleanup Day - France

Convention avec l'établissement pénitentiaire pour mineurs de L'avaur – c'onception et fabrication d'une boîte à livres

Bilan de la politique d'extinction de l'éclairage public en cœur de nuit

Communication de l'arrêté préfectoral modifiant l'arrête du 2 mars 2023 portant autorisation environnementale relatif à la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil

Approbation du nouveau règlement intérieur de la médiathèque Simone de Beauvoir