19 octobre 2023
12
délibérations
4
Finances & Budget
4
Urbanisme & Travaux
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Garantie demprunt pour la société ALTEAL
Subvention d'investissement de la commune de L'apeyrouse-Fossat pour l'acquisition des terrains n'écessaires à construction du futur collège
Décision modificative n° 1 du budget principal
Décision modificative n°2 du budget assainissement
D'ébat sur les orientations du PADD
Retrait de la délibération n° D-2023-27
Acquisition d'un terrain pour le projet de Centre technique municipal
Aménagement d'un piétonnier route du Cammas et route de Lavalette
Contrat de mixité sociale 2023-2025
Modifications des statuts de la CCCB — Prise de la compétence mobilité
Délégation au Maire de c'ertaines attributions du Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
📬 Suivre Aire
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.