Conseil municipal du 2025-04-10
22
délibérations
16
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (22)
Approbation du compte financier unique 2024 - Budget assainissement
Affectation du résultat 2024 — Budget assainissement
Subventions évènementielles aux associations pour l'année 2025
COMPTE DE GESTION 2024
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — BILAN POLITIQUE FONCIERE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
MISE A DISPOSITION DE BÂTIMENTS ET DE PERSONNEL POUR LE SERVICE ENFANCE - REMBOURSEMENT DES CHARGES SUPPLETIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2024
Subvention au CCAS pour l'année 2025
Approbation du compte financier unique 2024 - Budget principal
Vote du budget primitif 2025 — Budget principal
Vote du budget primitif 2025 — Budget assainissement
Admission en non — valeur de créances irrécouvrables - Budget assainissement
TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR 2025
BUDGET PRIMITIF 2025
MISE EN PLACE D'UNE PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2025
Création de postes
Création d'emplois non permanents
Maintien de l’indemnisation à 100% des agents publics communaux en congé de maladie ordinaire les trois premiers mois
Dénomination de voies
Demande d'instauration de servitudes au bénéfice de la commune de certains fonds privés en vue de la création d'un réseau public d'assainissement
Convention constitutive d’un groupement de commande – Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d’agglomération du SICOVAL et ses communes ou établissements me
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