2 décembre 2021
15
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
3
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet L'élaboration d'Un Diagnostic Partagé de Territoire pour un Projet Politique Social en Milieu Rural
Acquisition du local Bravo situé au Centre Commercial Saint-Nicolas
Acquisition de parcelles auprès de la Direction Générale de lArmement (DGA)
Complément de justification pour le DPU Renforcé
CCAS
Tarification municipale
Ouverture de crédits en investissement
Modification de la tarification municipale
Prêt de salles
Frais de scolarisation — année 2021-2022
Adhésion à la compétence optionnelle "création, extension et gestion des crématoriums" du SIVOM-SAGe
Cession de parcelles au Muretain Agglo
Incorporation dans le domaine privé communal
Création de postes contractuels
Mise à jour des tableaux des effectifs
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