19 mai 2022

Rapport Quinquennal sur les Attributions de Compensation 2017-2021

Compte de gestion 2021 budget principal

Compte de gestion 2021 budget annexe Régie de transport

Garantie d'emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de l'opération de construction de 19 logements situes rue Victor Hugo, «Floralies 2» à Ramonville Saint-Agne

Décision Modificative N°1 — Budget Principal 2022

Compte de gestion 2021 budget annexe Restaurant inter-entreprises

Convention de Délégation de la C'ompétence d'Octroi des Aides en Matière d'Immobilier d'Entreprise au Département de la Haute-Garonne

Affectation des résultats de l'exercice 2021

Garantie d'emprunt à la SA HLM LES CHALETS pour un prêt destiné au financement de l'opération d'acquisition de 49 logements situés 3, 4 et 5 rue Jean Monnet, Résidence « ALCYON » à Ramonville Saint-Ag

Association Graines dArtistes de Fonsorbes

Tarification municipale

Compte de gestion 2021 budget annexe Port technique

Compte de gestion 2021 budget annexe Port de plaisance Port-S'ud

Compte administratif 2021 budget annexe Port de plaisance Port-Sud

Compte administratif 2021 budget annexe Régie de transport

Création de Poste — Direction Gestion des Déchets et Assimiles

Suppression et création de poste responsable des ports

Création — suppression poste de gestionnaire budgétaire et comptable – Pôle ingénierie financière

Création — suppression d'un emploi de responsable de la gestion – Ressources Humaines

Suppression et création de poste d'agent logistique

Création — suppression poste de responsable du guichet unique – Direction générale

Création d'Un Comité Social Territorial,détermination du Nombre de Représentants Titulaires du Personnel,instauration du Paritarisme et Recueil de lAvis du Collège des Représentants des Collectivités

Création d'Une Formation Spécialisée,détermination du Nombre de Représentants au Sein de Cette Formation,lInstauration du Paritarisme,recueil de lAvis du Collège et des Représentants des Collecti

Création — suppression de poste de référent comptable – Pôle ingénierie financière

Création — suppression poste de responsable adjoint budget et finances – Pôle ingénierie financière

Composition du Comité Social Territorial (CST)

Mise A Dispo de 3 Secrétaires Interco Auprès des Communes de Poucharramet,sajas,plagnole,sana,lescuns du 01/07/22 au 31/12/24 et d'Une Secrétaire Interco Auprès des Communes de Beaufort et Gratens

Création d'un Comité Social Territorial commun (CST)

Acquisition amiable de lots de copropriété - Locaux en pied d'immeubles Cité Rose

Convention Opérationnelle "bastide" — Etablissement Public Foncier dOccitanie / Commune de le Plan / Communauté de Communes Cœur de Garonne

Attribution d'un fond de concours au Sicoval - Création de colonnes enterrées quartier Maragon-Floralies - tranche 3

Convention Opérationnelle "secteur du Lac" - Etablissement Public Foncier dOccitanie / Commune de Lherm / Communauté de Communes Cœur de Garonne

L'ancement d'Une Consultation Relative A l'Achat de Matériel Informatique

Adhésion au Groupement de Commandes pour lAchat dÉlectricité

Convention à c'onclure avec le S'icoval et le d'iocèse pour l'aménagement piéton du parking de l'église J'ean XXIII et convention de maîtrise d'ouvrage d'éléguée a c'onclure avec le S'icoval

C'onstitution d'un j'ury de c'oncours pour la maîtrise d'œuvre pour la rénovation, l'extension et la restructuration du groupe scolaire J'ean J'aurès

Fourniture de produits dhygiène et d'entretien

Acquisition d'une parcelle

Commission municipale "Implication citoyenne et communication"

Commission municipale "Culture"

Commission municipale "Développement économique-emploi-relations avec les entreprises""

Commission municipale "Finances"

Commission municipale "Personnel Communal"

Commission municipale "Travaux — patrimoine communal-services techniques"

Approbation des Nouveaux Statuts du Syndicat des Eaux Barousse Comminges Save

Complément délégations consenties au maire par le conseil municipal

Installation de la croix gothique du xv ème siècle dans l'enceinte du domaine du château de Soule

SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat (SPL AREC Occitanie) – Modification des statuts

Cession de la parcelle cadastrée s'ection AY 262 s'ituée au n°3 du chemin de halage

Convention de services 2022 — 2025 à conclure avec le Conseil départemental – Médiathèque

Commission municipale "Affaires scolaires-enfance-jeunesse"

Smgalt

Accompagnement France Active Mpa Occitanie et CAF 31 dans le Cadre d'Une Expérimentation sur la Compréhension et la Maîtrise des Modèles Economiques et Financiers des Accueils de Loisirs

Commission municipale "Sport — vie associative-animation de la ville"

Le Muretain Agglo — Attribution de Compensation (AC)