20 septembre 2022

Convention de Mad A Titre Gratuit par la Commune de Martres-Tolosane Rez-De-Chaussée du Bâtiment du C'entre D'interprétation du Patrimoine Martrais, S'is Place Henri D'ulion A Martres-Tolosane

Foire Expo 2022 à Auterive / Attribution d'une subvention au profit de la commune

Approbation de la convention avec le SMEA-Réseau 31 pour le remboursement des dépenses réglées à tort par la Communauté de Communes

Passage à la nomenclature M57 : fixation des durées d'amortissement pour tous les budgets de la CCBA

Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance - Remboursement des charges supplétives au titre de l'année 2021 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes

Budget collecte et Valorisation des déchets : Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte

Budget Général, Budget collecte et valorisation des déchets, Budget Office du Tourisme intercommunal : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 à reverser entre CCBA et ses communes membres

Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le financement de l'organisation du forum pour l'emploi 2022

Budget Général — Décision modification n° 2 : Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Décision modificative n° 1 : Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Budget Général — Décidions modification N° 3 : Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes

Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures

Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet une Mission dAssistance A Maîtrise dOuvrage Relative A lEtude et lOptimisation de lOrganisation du Service dAide et dAccompagnement

Prescription de l'élaboration du 1er programme local de lhabitat (PLH) de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Convention de prestation de service de flocage des véhicules Sicoval / GRDF

Labège — Urbanisation- Aménagement urbain - phase 3 (OP 254 2016 0248 / 9304)

Projet de préfiguration d'un lieu artistique par et pour les jeunes

Convention d'occupation de locaux de l'école maternelle « Les Cocagnous » avec la commune de Labège

Convention de mise à disposition de locaux au prestataire de la Station V

Ouvertures de poste suite à avancements de grade 2022

Election du quatrième Vice — Président de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais