24 janvier 2023
11
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Autorisation de Lancement d'Une Consultation Relative aux Travaux de Démoussage et Révision de la Toiture du Gymnase de Rieumes
Signature d'une promesse de bail ordinaire
Convention de service relative à lhabilitation à la consultation du quotient familial des allocataires MSA
Convention de prestation de services des actes notariés de servitude- Année 2023
Plan de Mobilité interne : Convention de prestation de service pour la mise en œuvre du dispositif GOODWATT
Demande de subvention départementale au titre du programme d'urbanisation 2023
Demande de subvention à l'Agence N'ationale du Sport (A.N.S)
Alimentation en eau potable — Demande d'inscription subvention – Programme départemental 2023
Assainissement des eaux usées — Demande d'inscription subvention – Programme départemental 2023
Retrait de la commune de Fontenilles de la CCGOT / Accord relatif aux modalités financières et patrimoniales
Renouvellement de la convention d'occupation précaire de locaux avec l'association AMAP « Au plus près » de Ramonville Saint-Agne
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