26 janvier 2023
12
délibérations
6
Finances & Budget
2
Ressources humaines
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
S'ollicitation Aide Financiere Aupres du Conseil D'epartemental et le l'Etat au Titre de la D'ETR : Travaux de S'ecurite pour les Stades de Ste-Foy-De-Peyrolieres et du Fousseret
Reversement de la Part Communale de la Taxe d'Aménagement A la Communauté de Communes
S'ollicitation d'Aide Financiere Aupres du Conseil D'epartemental : Achat de Gradins Amovibles
Versement d'Un Fonds de Concours 2020 — Commune de Ste-Foy-De-Peyrolieres
Convention Fonds de Concours Berges de lArize - Syndicat Mixte du Bassin Versant de lArize
Demande de Subvention Relative A la Création d'Une Aire de J'eux Extérieure L'aep/rpe - Cd 31
Création — Suppression de Poste - Promotion Interne - Direction Environnement et Cadre de Vie
Adhésion au Service Emploi — Missions Temporaires du Centre de Gestion de la Haute-Garonne
Election des Representants au Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch
Approbation du Reglement des Laep et de la Charte des Accueillants
Désignation d'Un Representant au Sein de Comité dOrientation Statégique (cos) - Spl Arec
Autorisation de Signer le Marché Relatif A lOrganisation de Séjours en Centres de Vacances pour Enfants de 3 A 17 Ans
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