16 février 2023

Creation — Suppression de Poste - Direction Education Jeunesse

Suppression et création de poste — Directeur de la Résidence Autonomie Francis Barousse au grade d'attaché territorial

Creation — Direction Gestion des Dechets

Convention de partenariat à conclure avec la Communauté d'Agglomération du SICOVAL : formations BAFA / BAFD dans le cadre de la CTG (Convention territoriale globale)

Création de poste — Chargé(e) de mission séniors au grade d'attaché territorial

Suppression et création de poste — Responsable des installations sportives

Suppression et création de poste au grade d'attaché territorial responsable des marchés publics

Demande de Subvention Ville Vie Vacances (vvv) - Espace J'eunes de Martres-Tolosane

D'ébat d'orientations budgétaires 2023

Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Poucharramet

Attribution d'une subvention exceptionnelle au profit de la SA HLM Les Chalets pour l'opération de rénovation et d'amélioration de la Résidence Saint-Agne / Cité Rose à Ramonville

Fixation des Tarifs A Titre Particulier et Carsat - Service dAide et dAccompagnement A Domicile

S'ollicitation d'Aide Financiere Aupres du Conseil D'epartemental : Acquisition de Rayonnage pour les Archives

Renouvellement de la commission d'appel d'offres et modalités de dépôt des listes pour l'élection des membres

Dénomination d'un espace public : espace Masha AMINI

Prescription de la modification simplifiée du PLU

D'eclaration s'ans S'uite du Marche Ayant pour Objet la Gestion et l'Animation des Espaces J'eunes des Communes de Berat, C'azeres et Martres-Tolosane

Convention de portage a conclure avec l'EPFL du Grand Toulouse dans le cadre de l'acquisition de la parcelle cadastrée AX 22

Approbation des modifications des règlements intérieurs du port technique et du quartier fluvial

Convention de servitudes à conclure avec la société RTE parcelle cadastrée AL 255

Convention de servitudes à conclure avec la société Enedis parcelles cadastrées AR 368 et AR 367

Remplacement d'un membre de la commission municipale «Animation et vies locales» pour respect du principe de la représentation proportionnelle au sein du conseil municipal

Modification de la c'omposition de la commission municipale « Aménagement et développement D'urable du Territoire »

Désignation des membres de la commission municipale «Aménagement et développement Durable du Territoire »

Procès — verbal d'installation d'un nouveau conseiller municipal suite à démission - modification du tableau du conseil municipal

Election des membres à la commission d'appel d'offres

Renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus du Centre Communal d'Action Sociale suite à démission

Centre social Couleurs et Rencontre : renouvellement d'agrément auprès de la CAF : animation globale et coordination (AG) et animation collective familles (ACF) période 2023-2024

Approbation du Reglement de Collecte des Dechets Menagers et Assimiles