20 avril 2023
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Ps Jeunes — Demande de Subvention Aupres de la CAF
Fixation des Tarifs du Service Public dElimination des Dechets
S'outien Financier A la Commune de Rieumes pour la Mise en C'ompatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Engagement sur Participation Financiere Sdeh / Branchement Electrique - Terrains dEntrainement de Rieumes
Appel A Initiative 2023 — Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte dAutonomie 31 (cfppa)
Autorisation de Signer le Marché Relatif aux Prestations de Nettoyage des Locaux et Entretien de la Vitrerie des Batiments Intercommunaux
Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet lAchat de Vehicules
Modification des Statuts du Syndicat des Eaux de la Barousse, du Comminges et de la Save (sebcs)
Revision du Reglement de Collecte des Dechets Menagers et Assimiles
Election d'Un Representant Suppleant au Petr du Pays Sud Toulousain
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