8 novembre 2022

Non valeurs pour 2022

Mise en place d'un fonds de concours entre la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais et la commune de Miremont pour participer au financement de la maison de santé pluridisciplinai

Modification des critères de répartition de la Dotation de solidarité Communautaire (DSC)

Renouvellement du Centre de Loisirs associé au collège Antonin Perbosc d'Auterive

D'éblocage d'emprunt sur le Budget Général - Financement des investissements pour l'opération « c'entre aquatique » pour un montant de 700 000 €

Vente des lots n° 02 — 03-04 et 08 du lotissement Hourride

D'éblocage d'emprunt sur le Budget annexe c'ollecte et valorisation des déchets - Financement des investissements pour l'opération « optimisation c'ollecte – TEOMI » pour un montant de 750 000 €

Renouvellement du Centre de Loisirs associé au collège Antonin Perbosc d'Auterive

Créances éteintes pour 2022

Reversement de la part communale de la taxe d''aménagement à la communauté de communes Coeur de Garonne

Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal

Approbation du rapport du délégataire Assainissement 2021du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)

Secrétaire de séance

SDEHG — Mise en place dhorloge astronomiques

Approbation du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service d'assainissement du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune Ariège Garonne (SIVOM SAGe)

Approbation des procès — verbaux des conseils municipaux des 8 et 29 juin, 21 juillet, 12 août, 21 et 29 septembre 2022

Annulation de la délibération 2022-21/09-09

Election des représentants de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais au Syndicat du Bassin du Grand Hers

Election de trois adjoints au maire

Election de trois adjoints au maire

Attribution d'Une Consultation Ayant pour Objet une Mission dAssitance A Maîtrise dOuvrage Relative A lEtude E lOptimisation de lOrganisation du Saad de la Communauté de Communes Cœur de Garonne

Voirie — route de Bonrepos - Signature d'un marché

Travaux de construction du gymnase et de réhabilitation des vestiaires à Cintegabelle : lot 4 – étanchéité et bardage / Décision sur application de pénalités de retard à l'encontre de l'entreprise tit

Ouvertures de poste