Conseil municipal du 2024-06-04
10
délibérations
3
Ressources humaines
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Indemnisation du personnel communal à l'occasion des travaux supplémentaires dans le cadre des opérations électorales (scrutin du 9 juin 2024).
Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Coeur de Garonne pour la compétence voirie du 01/01/2025 au 31/12/2027
Créations d'emplois pour accroissement temporaire d'activité et saisonnier
Etablissement Public Foncier d'Occitanie: fin de l'actuelle convention opérationnelle et conclusion d'une nouvelle convention pré-opérationnelle 2024-2028
Convention d'adhésion au service retraite du centre de Gestion de la Haute-Garonne
Tarification sociale des cantines scolaires: convention avec l'ASP
Droit de terrasse sur le domaine public
Règlement intérieur du conseil municipal
Voeu pour la défense d'un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges
Approbation du procès — verbal de la séance du 2 avril 2024
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