9 décembre 2021
20
délibérations
6
Finances & Budget
5
Ressources humaines
2
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
Convention de reversement à conclure avec la Communauté d'Agglomération du Sicoval pour des actions portées dans le cadre de l'appel à projet du programme national pour l'alimentation
Attribution de Subvention à l'association des commerçant·es et artisans de Ramonville Saint-Agne - Opération « grand jeu de Ramonville »
Attribution de subventions aux associations
Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget primitif 2022 de la Commune
Institution de la Redevance d'Occupation du Domaine Public pour les réseaux et ouvrages de télécommunication
Décision modificative n°3 budget Principal 2021
Suppression d'un poste d'agent de maîtrise principal et création d'un poste de technicien territorial suite à promotion interne - Direction du développement harmonieux du territoire et de la gestion d
Plan de formation 2021 – 2023
Suppression d'un poste de rédacteur principal 1ère classe et création de postes d'attaché /rédacteur territoriaux - Pôle de lingénierie financière, des achats et de la commande publique
Suppression d'un poste d'attaché territorial et création d'un poste d'ingénieur principal – Direction du développement harmonieux du territoire et de la gestion durable du patrimoine
Suppression — Création d'un poste de rédacteur territorial chargé de communication
Rapport de transition écologique
Approbation du rapport de la CLECT de la communauté d'agglomération du Sicoval - Compétence eaux pluviales urbaines
Rénovation de la piscine Alex Jany — Enveloppe des travaux phase avant-projet définitif et plan de financement
Création d'un comité consultatif lié à la concession du port de plaisance Port Sud par VNF
Vidéo — résolution des zones économiques
Vente d'un terrain au profit de la société LP PROMOTION - Ecoquartier Maragon Floralies
Motion présentée par le groupe " RAMONVILLE ET VOUS" en faveur du déploiement progressif de la vidéoprotection à Ramonville
Habilitation du Maire à agir en défense — Recours en excès de pouvoir à l'encontre de la délibération N°2021/AVR/57 du 15 avril 2021
Voeu du groupe « DÉMOCRATIE, ÉCOLOGIE, SOLIDARITÉ » : Soutien aux Salarié.e.s de la SAM
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