Conseil municipal du 2024-07-03
11
délibérations
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Numérique
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (11)
Fixation des tarifs municipaux 2024/2025
Décision modificative n°1 Budget Principal 2024
Décision modificative n°1 Budget annexe Port technique & quartier fluvial 2024
Mise à jour des autorisations de programmes et crédits de paiements budget 2024
Création d’un tarif journalier — Redevances 2024 Berges de Ramonville Saint-Agne « Quartier Fluvial »et correction d’une erreur matérielle relative à la tarification des services du port d’escale tech
Schéma des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR): Approbation des périmètres
Convention constitutive de groupement de commandes à conclure avec la Communauté d’Agglomération du Sicoval pour la passation des marchés publics d’achat de fourniture de gaz naturel 2026-2029
Avenant n°1 à la convention conclue avec Tisseo Ingénierie pour les modalités de réalisation et de prise en charge financière des travaux relatifs à l’amélioration des liaisons piétons-cycles – Evolut
Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval - Mise à jour de la compétence sentiers de randonnées Intercommunaux
Création de 2 postes d’assistant territorial d’enseignement artistique principal 2ème classe – EMEAR –
Bilan annuel des cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la commune - Année 2023
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