28 septembre 2021

Echange de terrains avec soulte entre la commune et Madame et Monsieur Gilles LAGRAVERE

Acquisition parcelle BR 226 à Madame Anne DUPUY et Monsieur Jocelyn LAGRAVERE

Cession Lopez — emprise du domaine public sise 7 rue des Pradelets

Cession Lopez — parcelle BP 275 sise 7 rue des Pradelets

Cession ITEP 4 Vents dans le cadre du portage par l'EPFL

Opération Marignan — Résidence "Esprit Tolosan", Rétrocession parcelle dans le domaine public

Convention de servitudes opérations VIC-BORDENEUVE

Rapport annuel de la SEMIVALHE

Avenant n°1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fourniture de biogaz 2022-2025

Demande de participer à la mise en c'oncurrence relative à l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire à effet au 1er j'anvier 2022

D'ébat orientations règlement local de publicité – RLP

SDEHG — Rénovation éclairage public du terrain de rugby dhonneur

SDEHG — Déplacement des points l'umineux n° 4326-4328-4331 et 4332

Convention de mise à disposition annuelle d'une s'alle communale à un parti ou mouvement politique

Candidature à la mesure 13 du plan de relance en lien avec le plan alimentaire territorial (PAT) porté par le SICOVAL

Remise gracieuse de créance de loyer à l'Antidote

Convention de partenariat entre l'Association Cultures du Cœur Haute-Garonne et la Ville