30 septembre 2021

Contrat d'engagement avec l'AFM téléthon

Avenant n° 1 à la convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'achat de fourniture de biogaz - 2022-2025

Demande de participation à la mise en c'oncurrence relative a l'obtention d'un contrat groupe d'assurance statutaire a effet au 1er j'anvier 2022

Agenda d'Accessibilité Programmé — Demandes d'autorisation

Avenant n°1 à la convention du 19 juin 2020 conclue entre la commune et les consorts ESCOT - Projet Maragon floralies - Réalisation de la gendarmerie et de l'équipement public d'intérêt communautaire

Garantie d'emprunt à la SA dHLM les chalets pour un prêt destiné au financement de la construction de 6 logements situés 10 chemin d'Auzeville à Ramonville Saint-Agne

Modification des tarifs école de natation pour la saison 2020-2021 suite a la crise liée au Covid 19

Taxe foncière sur les propriétés bâties — Limitation à 40 % de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage dhabitation

Elections de Représentants au Sein du Pole Équilibre Territorial et Rural du Pays du Sud Toulousain (petr) Suite au Renouvellement Partiel du Conseil Communautaire

Elections des Délégués au Sein du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge et Touch (compétence Gemapi) Suite au Renouvellement Partiel du Conseil Communautaire

Remplacement d'un représentant de la commune au Conseil d'administration association ramonvilloise pour le théâtre ouvert (ARTO) suite à démission

Remplacement d'un membre de la commission municipale « sociale et éducation » suite a démission

Désignation dun(e) coordonnateur(rice) communal(e) du recensement de la population - Recrutement de 4 agents recenseurs et fixation de la rémunération

Elections des Délégués au Sein du Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch (compétence Eau Potable) Suite au Renouvellement Partiel du Conseil Communautaire