4 octobre 2022

Décision modificative n° 1 Budget principal 2022

Décision Modificative n° 1 — Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2022

Décision Modificative n°1 — Budget Annexe ZAC du L'auragais-Tolosan 2022

Subvention exceptionnelle en nature à l'association La Rafistolerie

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 15 logements – Millésime – 28 avenue Salettes et Manset

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal 2022

Règlement local de publicité (RLP) — Arrêt du RLP de Castanet-Tolosan et bilan de concertation

Dénomination de l'esplanade Hubert VIDAL

Dénomination de l'Allée Franck VIBOUD

Rectification de la dénomination d'une voie quartier Castanet centre/Ritournelle

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Création d'emplois non permanents

Création d'emplois permanents

Modification du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes (CMJ)

Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l'activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l'année 2021

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 5 juillet 2022

SDEHG — Extension réseau éclairage public résidence du Parc