6 décembre 2022

Budget 2022 — Décision modificative n°2

Budget 2023 — Vote des crédits investissement 2023

Subvention exceptionnelle APE FONTENILLES

Subvention exceptionnelle TWIRLING BATON

Demande de subvention — Conseil Départemental - Aménagement Plaine des sports

Demande de subvention — ANS - Aménagement Plaine des sports

Subvention exceptionnelle FONTENILLES VTT

Subvention exceptionnelle TENNIS CLUB

Demande de subvention départementale au titre des amendes de police 2023

Taxe aménagement — Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine

Subvention exceptionnelle AMAP

Subvention exceptionnelle ARTITUDES

Taxe aménagement — Grand Ouest Toulousain

Décision Modificative n° 2 — Budget Principal du CCAS 2022

Décision Modificative n°2 — Budget Annexe Résidence d'Autonomie « Les Claires Fontaines » 2022

Versement d'une subvention à l'association Solidarity Union pour l'année 2022

Versement d'une subvention à l'association Solidarity Union pour les mois de janvier et février 2023

Retrait de la commune de Fontenilles — Réduction de périmètre Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch

ADS — Grand Ouest Toulousain - Convention de service commun

Retrait de la commune de Fontenilles — Réduction de périmètre Syndicat Mixte Fermé SCOT de Gascogne

Retrait de la commune de Fontenilles — Réduction de périmètre du Pôle dEquilibre Territorial et Rural du Pays Portes de Gascogne ( PETR PPG)

Modification du tableau des emplois

Participation à la protection sociale complémentaire des agents

Création d'un emploi permanent

Création d'une zone agglomérée

Retrait de la commune de Fontenilles — Réduction de périmètre Syndicat Mixte Gers Numérique

Modification du règlement applicable dans le cadre de l'attribution des aides facultatives