5 décembre 2022

Ramonville Saint — Agne - Acquisition de parcelles communales dans le cadre de l'extension du Parc Technologique du Canal

ZAC DU RIVEL — déstockage d'un ensemble de terrains auprès de lÉtablissement Public Foncier Local du Grand Toulouse

C'onférence Intercommunale du Logement — D'ocument c'adre – Orientations pour les attributions des logements s'ociaux du S'icoval

Certificats d'Economies d'Energie (CEE) : Mutualisation

Projet d'extension du parc du Canal de Ramonville-Saint-Agne - Projet de mise en compatibilité du PLU avec le projet de modification de la ZAC du parc du Canal - Objectifs poursuivis et modalités de c

Projet d'extension du parc du Canal de Ramonville-Saint-Agne - Projet de modification de la ZAC - Objectifs poursuivis et modalités de concertation préalable

Renouvellement de la convention de partenariat avec la commune de Péchabou pour la crèche "Arc en Ciel" et le Relais Petite Enfance des Coteaux

Convention de partenariat entre la commune de Ramonville-Saint- Agne et le Sicoval pour une coopération entre lEMEAR et la crèche Firmin Marbeau

2022 / Liste bimestrielle récapitulative des marchés publics attribués en lien avec lobligation dinformation des décisions - 06

Budget déchets 2023 : contexte 2022 et prospective 2023

Tarifs Déchets 2023

Approbation des acquisitions d'actions auprès des petits porteurs et Habilitation de Monsieur Bruno CAUBET pour représenter le SICOVAL aux fonctions de PDG de la Société

Ouverture des crédits budgétaires 2023

Convention de subvention ASSCAN

Prise de parts dans la société coopérative d'intérêt collectif « Le 100e Singe »

Mise à jour des dispositions réglementaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place le 01/03/2020

Inscription des crédits budgétaires pour la mise en œuvre du dispositif de rupture conventionnelle

Renouvellement de la prime « Grand âge » au profit de certains agents territoriaux

Besoins saisonniers et occasionnels (Création de postes temporaires pour 2023) - Délibération de principe

Quartier En Turet à Ayguesvives : vente de la parcelle AD 11 aux Chalets

Auzeville Tolosane ZAC du Pont de bois — Cession du lot n° 2 bis à la SAS Distipy

D'EYME — Parc d'activités des Monges – Vente du l'ot n°16 à la société CK Plomberie

Désaffectation du bâtiment "Espaces Jeunes André Malraux"

Convention " Charte qualité plan mercredi " 2022-2025

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de prévention, collecte, traitement et valorisation des déchets

Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de la distribution de l'eau potable et de lassainissement