27 juin 2023

Rétrocession des trottoirs et équipements de la Résidence Parc Tolosan des parcelles cadastrées BS 141 et BS 139

Convention type d'installation et de suivi de n'ichoir sur une parcelle privée

Convention type d'une borne anti moustiques sur une parcelle privée

SDEHG — Mise en place d'un feu piéton au 87 avenue du L'auragais

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour l'achat et l'ivraison de fournitures administratives et de papier entre la commune de C'astanet-Tolosan et la commune de Ramonville-Saint-Agne e

Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)

Cession de terrain à Mme N'elly MARTINEZ et M. Pierre ARABET - ZAC du Parc de Rabaudy – parcelle cadastrée BP 260

Convention de portage entre la commune et l'EPFL - 72 bis avenue du Lauragais – Parcelle BT 26 et BT 27

Désaffectation et déclassement d'une emprise du domaine public sise 2 allée des Mimosas

Convention employeur au dispositif « Good Watt »

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Création d'emplois permanents

Convention tripartite Contrat Local d'Accompagnement de la Scolarité (CLAS)

Indemnités de fonctions des élus

Rapport annuel de la commission Communale pour l'Accessibilité

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 16 logements – « Villa Garance » - 1-3 rue René Cassin et route de Labège

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 19 logements – « Le Jardin des Plantes » – 2 rue Ingres

Révision des tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2024

Convention de partenariat d'organisation du Summer Rugby Festival

Règlement d'utilisation du matériel du petit Gymnase Jean Jaurès

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023