29 juin 2023

Demande de Subventions C'AF Fonds Publics et Territoires - C'ulture

Transfert des Biens du Budget Principal vers le Budget Annexe Service Public dElimination des Dechets

Subvention Exceptionnelle Refuge C'apucine - C'azeres

Demande de Subvention Investissement Aupres de la C'aisse d'Allocations Familiales pour les Travaux d'Extension de la Creche de Lherm

Demande de Subventions Investissement Creches Berat, C'azeres, Rieumes, et Ste-Foy-De-Peyrolieres Aupres de la C'aisse d'Allocations Familiales

Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Cambernard

Modification et actualisation de la tarification municipale

Demande de Subventions C'AF Fonds Publics et Territoires Inter C'entres et N'umerique

Signature de la Convention avec le Muretain Agglo pour la Participation Financiere de Coeur de Garonne A la Frequentation de lAlae du Mercredi par les Enfants de Cambernard

Versement Fonds de Concours 2020 — Commune de Sajas

Modification du règlement dattribution et de versement des subventions aux associations communales et extérieures

Designation d'Un Referent Deontologue pour les Elus Locaux

Signature d'Une Convention avec le Cdg31 pour la Mise A Disposition d'Un Charge dInspection

Creation — Suppression de Poste - Direction Gestion des Dechets Menagers et Assimiles

Création d'un poste titulaire

Création d'un poste titulaire

Creation — Suppression de Poste - Avancements de Grade

Creation — Suppression de Poste - Direction Action Sociale

Instauration de lindemnisation des congés annuels non pris

Accueil de Cinq Contrats dApprentissage

Création d'un poste contratuel

Convention opérationnelle foncière Bourg-Centre

Convention d'anticipation foncière pour le secteur Entrée de Ville

Signature du Contrat de Mandat et de Fourniture de Prestation de Ventes aux Encheres Publiques en Ligne - Agorastrore

Autorisation de Lancement d'Une Consulation Ayant pour Objet lAchat de Colonnes A Dechets Menagers et Assimiles

Avenants aux Contrats Bourg — Centre Occitanie pour les Communes de Cazeres et Martres-Tolosane et Signature d'Un Contrat Bourg-Centre Occitanie pour la Commune de Rieumes

Autorisation dAttribution et Signature du Marché Relatif A lEtude de Diagnostic des Dechetteries et Quai de Transfert

Actualisation de la tarification municipale

Cession de Parcelles A la S'ociete Esprit C'uisine (SCI Valose) - Zone d'Activite de Martres-Tolosane

Dénomination de la voie desservant le gymnase du collège de Cantelauze

Convention de S'ervitudes pour Branchement Electrique Za D'escaillaux - Enedis

Le Muretain Agglo

Smgalt

Motion de soutien

Navette municipale intra-muros

Signature d'un avenant à la convention entre la communauté de communes et la commune de Venerque fixant les modalités de la mise à disposition de services, de locaux, de matériel et de personnel et du