29 février 2024
9
délibérations
3
Autres decisions
2
Ressources humaines
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (9)
Demande d'aide auprès de l'Agence des Services et de Paiement
Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 31
Désignation des membres de la Commission permanente
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Création d'emplois non permanents
D'ébat d'Orientations Budgétaires 2024
Adoption du règlement budgétaire et financier
Adhésion du CCAS à l'association « À VÉLO SANS ÂGE »
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Solidarity Union
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