27 janvier 2021
15
délibérations
10
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Demande d'une subvention auprès de l'État et du Conseil Régional Occitanie
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental 31 et du Conseil Régional Occitanie
Le Muretain Agglo — Fonds de Concours Exceptionnels
Adoption des états des restes à réaliser 2020 -
Autorisation préalable de dépenses d'investissement 2021
Demande de garantie d'emprunt au profit d'ALTEAL pour la construction de 7 logements impasse des C'oteaux de Saint-J'ean
Reprise de provisions pour risques et charges - budget principa "Commune"
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental 31
Attribution d'une subvention de projet
Travaux du SDEHG
Révision du Règlement Local de Publicité de Plaisance du Touch
Marché de travaux
Marché de travaux
Transfert doffice dans le domaine communal de Fonsorbes
Modification du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
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