28 janvier 2021
34
délibérations
14
Ressources humaines
7
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (34)
Ouverture d'un poste au grade dadjoint technique à 33h15
RIFSEEP — Techniciens territoriaux
Création — Suppression de poste Espaces Verts - Pôle Patrimoine et Services techniques
Création — Suppression de poste Espaces Verts - Pôle Patrimoine et Services techniques
Création — Suppression de poste Sports – Pôle Patrimoine et Services techniques
Création — Suppression de poste Sports – Pôle Patrimoine et Services techniques
Création — Suppression de poste - Police municipale
Création — Suppression de postes - Avancements de grade 2020
Modification du tableau des emplois/ Création d'un emploi de chargé (e) de communication
Modification du tableau des emplois — création d'un emploi de ludothécaire
Modification du tableau des emplois / création d'un emploi de responsable médiathèque/ludothèque
Mise en place d'astreintes état — civil pendant la période de crise sanitaire
Création — Suppression de poste Espaces Verts / propreté urbaine - Pôle Patrimoine et Services techniques
Création — Suppression de postes - Pôle Ingénierie financière, des achats et de la commande publique
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'école élémentaire Y.Raynaud pour le dispositif écoles et cinéma 2020 2021
Muretain agglo — fond de concours structurant pour 2019 : aménagement d'un local destiné à la boulangerie et aire de jeux AL
Attribution de subvention à la coopérative scolaire de l'école canta lauseta exercice 2021 2021 (2020-08)
Rénovation d'une piste d'athlétisme : plan de financement et demandes de subventions
Modification garantie demprunt
Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant le vote du Budget primitif 2021 de la Commune
Contrat de territoire / Demande de subvention départementale
Approbation du bilan d'activité 2020 du projet pédagogique...école de musique
Création de la régie de transport et Régularisation du service de navette municipale
Convention de prêt de service — Utilisation de la station GNV de Ramonville par le Sicoval
Convention relative à l'entretien et à la maintenance des abribus Tisséo - Commune de Ramonville Saint-Agne
SDEHG — Délibération de principe pour le traitement des travaux urgents
Autorisation de Lancement d'Une Consultation Ayant pour Objet lAssistance A Maîtrise dOuvrage pour la Rédaction, lAnalyse et le Suivi des Contrats dAssurance de la Communauté de Communes
Acquisition d'une parcelle
Petits travaux du SDEHG ( Syndicat Départemental dElectricité de la Haute-Garonne
Commission dappel doffres : désignation des membres suite à une démission
Commission des MAPA — Désignation des membres suite à une démission
Crise sanitaire: prolongation gratuite de 3 mois des cartes dadhésion à la médiathèque/ ludothèque
SAGe — Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2019
Participation à l'appel à projet pour un Plan alimentaire de territoire en tant que commune pilote du Sicoval
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