10 février 2022
12
délibérations
5
Ressources humaines
3
Urbanisme & Travaux
1
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
D'ébat sur la Protection Sociale Complémentaire
Adhésion au contrat groupe dassurance statutaire du personnel
Création de Contrats dEngagement Éducatif
Création de postes titulaires
Création de postes contractuels
Marché public de travaux
Appel à projets pour la cession de parcelles
Marché public
Renouvellement de la convention de gestion de fourrière automobile
Revue du Patrimoine
Instauration d'un règlement doccupation du domaine public
Demande d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne
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