25 septembre 2023

Autorisation de signature d'une convention de servitude pour la parcelle 0641 chemin de Gironde

Rénovation ensemble n°50930 et remplacement des lanternes n°50928 et 50929 Saint-Lys par le SDEHG

Urbanisme — Projet urbain partenarial (PUP) Permis de construire PC 03149923U0027

Urbanisme — Projet urbain partenarial (PUP) - Permis de construire PC 03149923U0028

Convention de mise à disposition des services de la Commune de Saint-Lys et le Muretain Agglo pour l'entretien des voiries communales hors chemins ruraux -renouvellement à compter du 1er j'anvier 2023

Autorisation de signature d'une convention de servitude de passage "Rue du ruisseau de St Julien"

C'onstitution d'un groupement de c'ommandes c'omposé du Muretain Agglo et de s'es communes adhérentes et relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations de services associés

Rénovation de plusieurs points lumineux par le SDEHG

Rénovation des appareils déclairage public boules - programme LED ++ par le SDEHG

Création d'un poste de responsable du service environnement

Création d'un poste titulaire d'agent d'accueil

Autorisation de signature d'une convention pour la mise en place d'un Environnement Numérique de Travail dans les Ecoles

Rapport d'activité annuel retraçant lactivité du Syndicat Mixte des Eaux Garonne Aussonnelle Louge Touch

Marché de plein vent — composition de la commission paritaire - désignation des élus - modificatif

Dérogation au travail du dimanche et les jours fériés - Ouverture des commerces de détail le dimanche et les jours fériés pour 2024

Attribution d'un mandat spécial pour le déplacement des élus municipaux au 105ème C'ongrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France

Finances locales — adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1ier janvier 2024