26 septembre 2023

Actualisation des montants forfaitaires utilisés pour le remboursement des frais de fonctionnement ALAE partagé et ALSH

Décision modification N° 2 du Budget Principal exercice 2023

Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance - Remboursement des charges supplétives au titre de l'année 2022

Fixation de la durée damortissement des biens

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Règlement intèrieur de la Commission de règlement amiable dindemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du centre-bourg

Décision Modificative n°2 — Budget Principal de la Ville 2023

Aide d'urgence suite au séisme au Maroc — Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française pour soutenir les victimes du séisme

Aide d'urgence suite aux inondations en Libye - Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge française

Attribution de compensation 2023

Garantie d'emprunt à la société CDC Habitat et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 7 logements, « Le Patio 47 », Avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget principal

Mandat spécial pour déplacement des élus

Rapport annuel du liquidateur de la SEMIVALHE relatif à l'activité et aux états financiers de la SEMIVALHE au titre de l'année 2022

Convention avec le Conseil Départemental mise au gabarit de la rd74

Approbation de la 3ème modification du Plan Local d'Urbanisme

Extension du réseau déclairage public pour la nouvelle liaison douce SDEHG

Rénovation éclairage public rue Canteloup SDEHG

Bail de location d'un hangar situé ZA de Mailhol/SCI BERMAG

Levée de prescription quadriennale — Régularisation à la suite de la liquidation judiciaire de la société SNERHA AQUATECH

Convention c'onstitutive d'un groupement de c'ommandes pour l'achat de fourniture d'électricité 2025-2027

Avis de la commune de Castanet — Tolosan sur le projet de réalisation de la ZAC ENOVA

Acquisition de la parcelle CA 114 Joseph GAYSSOT

Ouverture d'un poste dadjoint technique principal 1ère classe

Instauration de lIndemnité dAdministration et de Technicité (IAT)

Modalités de mise en œuvre de laction sociale

Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Création d'emplois permanents

Création d'emplois non permanents

Vente terrain rue de la Pierresse cadastré section A N° 186

Inscription sur le monument aux morts d'un soldat Mort pour la France pendant la guerre de 1914-18

Vente de lots au lotissement de lHourride

Adhésion à l'association Cultures du cœur Haute-Garonne et à la charte déontologique des relais de Cultures du cœur Haute-Garonne

Rétrocession à la Ville de la voirie du Foyer logement Claires Fontaines

Vote du conseil concernant lurgence de sa convocation

Convention avec la Région Académique Occitanie pour la mise en place d'un ENT

Désignation du secrétaire de séance

Modification du règlement intérieur de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)

Convention de prêt de documents avec le département de la Haute-Garonne

Délégation permanente au Maire — Art.L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 27 juin 2023

Convention annuelle d'aide au fonctionnement de l'Espace de Vie Sociale « fonds l'ocaux c'aisse d'Allocations familiales »

Convention d'objectifs et de financement relative à la subvention dite prestation de service « animation sociale »

Projet Territoire Engagé pour la Nature pour la période 2024-2026

Convention de partenariat entre la commune de Castanet-Tolosan et l'association Arbres et Paysages d'Autan

Convention fixant les conditions générales de préparation et d'exécution du pilote 2024 de l'enquête Familles 2025 - INSEE

Convention mise à disposition de locaux — Association Mission Locale Haute-Garonne